Permis de construire Locaux N° 06730021R0005

Permis de construire n° 06730021R0005 à Molsheim pour 610 m² de locaux, 39 Rte Industrielle De La Har

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 06730021R0005

Demandeur

MILLIPORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rte Industrielle De La Har, le permis de construire n° 06730021R0005 a été délivré le 23 mars 2021 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est MILLIPORE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 37223, 37224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 861 m²

Surface existante avant

46 628 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

47 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37223 37224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 628 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 47 238 m²
Total 46 628 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 47 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 628 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 47 238 m²
dont Industrie 46 628 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 47 238 m²
Total locaux 46 628 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 47 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLIPORE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434691192
SIRET
43469119200018
Code APE (NAF)
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
MOLSHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730021R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 861 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Rte Industrielle De La Har, à Molsheim (67120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MILLIPORE et accordée le 23 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730021R0005, déposé en mairie de Molsheim.

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