Permis de construire n° 06730021R0044 à Molsheim pour 23 m² de locaux, 39 route Industrielle de la Har
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 06730021R0044
Demandeur
MILLIPORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730021R0044 a été délivré le 9 février 2022 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 39 route Industrielle de la Har. Le projet est porté par MILLIPORE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 37 155, 37 156, 37 160. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route Industrielle de la Har, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
07/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 50 048 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 048 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 50 048 m² |
| Total | 50 048 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 50 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 048 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 50 048 m² |
| dont Bureaux | 1 662 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 662 m² |
| dont Industrie | 48 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 386 m² |
| Total locaux | 50 048 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 50 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILLIPORE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MILLIPORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434691192
- SIRET
- 43469119200018
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOLSHEIM (67124)
Autres dossiers de MILLIPORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730021R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 37 155, 37 156, 37 160 à Molsheim (67120)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Industrielle de la Har à Molsheim (67120)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Industrielle de la Har depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.