SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Altorf.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 67120 à MOLSHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Sigle
- SICTOMME
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV compte 3 autorisations recensées sur la période 27/08/2014 - 22/09/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
3 autorisations sur la période 27/08/2014 - 22/09/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Altorf.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Dachstein, Altorf (67120) | PC Locaux | 1163, 1178 | 18 234 m² | 545 m² | 2015/09/22 |
| Rue De Dachstein, Altorf (67120) | PC Locaux | 1154 | 4 285 m² | 851 m² | 2015/06/15 |
| 52 Rte Industrielle De La Har, Molsheim (67120) | PC Locaux | 50173, 50174 | 7 520 m² | 706 m² | 2014/08/27 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES MOLSHEIM MUTZIG ET ENV
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.