Permis de construire à Villersexel

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Villersexel (70110), dans le département Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 70 autorisations enregistrées entre le 29 avril 2013 et le 7 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

29 avril 2013

Première date

7 octobre 2025

Dernière date

34 837 m²

Surface totale

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Villersexel. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Villersexel

2025 7 2024 2 2023 1 2022 4 2021 4 2020 6 2019 7 2018 7 2017 6 2016 4 2015 4 2014 10 2013 8

Permis de construire à Villersexel en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Des Chailles, Villersexel (70110)	PC Logement	E431	—	1 200 m²	107 m²	2025/10/07
Voie D Oppenans, Villersexel (70110)	DP Locaux	ZA227	SIED 70 Public	—	7 m²	2025/05/27
92 Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110)	PC Mixte	ZC79, ZC80	PAN Société	—	248 m²	2025/04/22
Rue De La Source Du Crible Za Du Grand Fougeret, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA234	SCI DES 3 ROCS SCI	6 482 m²	402 m²	2025/04/16
Voie D Oppenans Le Grand Fougeret, Villersexel (70110)	PC Mixte	ZA211	CARNOTZET SCI	2 002 m²	966 m²	2025/03/25
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110)	DP Locaux	ZC80	COMMUNE DE VILLERSEXEL Commune/EPCI	—	34 m²	2025/01/27
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110)	DP Locaux	ZC80	COMMUNE DE VILLERSEXEL Commune/EPCI	—	34 m²	2025/01/27

Permis de construire à Villersexel en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
256 Rue Du Martiney, Villersexel (70110)	PC Locaux	0E515, 0E577	SCI DAVIDOU SCI	2 711 m²	256 m²	2024/10/29
144 Rue De La Prairie, Villersexel (70110)	PC Locaux	E319	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL Commune/EPCI	—	435 m²	2024/07/01

Permis de construire à Villersexel en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
30 Rue De La Palud, Villersexel (70110)	PC Logement	AB328	SCI SCHONAU SCI	—	565 m²	2023/03/21

Permis de construire à Villersexel en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
380 Rue Du Martiney, Villersexel (70110)	PC Locaux	E511, E512	ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE Association	2 521 m²	1 262 m²	2022/12/09
130 Rue De La Foret Zone Artisanae Du Martiney, Villersexel (70110)	PC Locaux	E428	SCI MONTVERY SCI	—	804 m²	2022/11/02
Rue Rue Du Stade, Villersexel (70110)	DP Locaux	ZA167	ENEDIS Société	—	9 m²	2022/10/28
130 Rue De La Foret Zone Artisanale Du Martiney, Villersexel (70110)	PC Locaux	E428	SCI MONTVERY SCI	—	747 m²	2022/07/25

Permis de construire à Villersexel en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Voie D Oppenans Parc D Activites Du Grand Fougeret, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA232, ZA229	SCI M2JM SCI	—	869 m²	2021/09/20
Rue Des Vignes, Villersexel (70110)	PC Logement	ZD122	—	1 188 m²	141 m²	2021/07/08
Rue Des Javelles, Villersexel (70110)	PC Logement	ZD110	—	974 m²	123 m²	2021/01/20
Rue Des Javelles, Villersexel (70110)	PC Logement	ZD111	—	1 182 m²	114 m²	2021/01/14

Permis de construire à Villersexel en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De La Source De Crible Parc D Activite Du Grand Fougeret, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA210	—	3 016 m²	133 m²	2020/09/21
288 Rue Du Stade, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA163, ZA167	—	36 567 m²	1 900 m²	2020/07/15
Rue Du Souvenir Francais, Villersexel (70110)	PC Logement	C86, C85	—	—	148 m²	2020/07/01
Parc Activites Du Grd Foug, Villersexel (70110)	DP Locaux	ZA208, ZA190	SM HAUTE SAONE NUMERIQUE Public	—	1 m²	2020/04/22
10 12 Rue De La Source Du Crible, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA209P	BENTY SCI	3 696 m²	899 m²	2020/04/07
90 Rue De La Croix Marmin, Villersexel (70110)	DP Locaux	AB587	ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE Association	1 320 m²	16 m²	2020/01/10

Permis de construire à Villersexel en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110)	DP Locaux	ZC80	COMMUNE DE VILLERSEXEL Commune/EPCI	15 765 m²	30 m²	2019/07/15
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110)	DP Locaux	ZC80	COMMUNE DE VILLERSEXEL Commune/EPCI	15 765 m²	30 m²	2019/07/15
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110)	DP Locaux	ZC80	COMMUNE DE VILLERSEXEL Commune/EPCI	15 765 m²	30 m²	2019/07/15
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110)	DP Locaux	ZC80	COMMUNE DE VILLERSEXEL Commune/EPCI	15 765 m²	30 m²	2019/07/15
Le Bourg En Haut, Villersexel (70110)	DP Locaux	AB243	SM HAUTE SAONE NUMERIQUE Public	937 m²	15 m²	2019/04/15
Rue Des Cites Des Forges, Villersexel (70110)	DP Locaux	A488	ENEDIS Société	—	8 m²	2019/02/08
Rue Des Vignes, Villersexel (70110)	PC Logement	ZD116, ZD117	HABITAT 70 Étab. public	2 173 m²	283 m²	2019/01/10

Permis de construire à Villersexel en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Des Javelles, Villersexel (70110)	PC Logement	ZD107	—	1 196 m²	142 m²	2018/09/21
Voie D Oppenans, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA196	LES COSAQUES SCI	4 990 m²	1 396 m²	2018/09/12
Rue Du Champ Du Debat, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZG49	GAEC DU HAUT DE VILLERS Agricole	—	1 588 m²	2018/09/06
178 Rue De La Croix Marmin, Villersexel (70110)	PC Locaux	OE140, OE554	DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE Collectivité	19 167 m²	3 639 m²	2018/06/27
311 Rue Du Martiney, Villersexel (70110)	PC Locaux	E456	—	3 846 m²	721 m²	2018/04/20
Lot Les Corvees De L Hermitage, Villersexel (70110)	PC Logement	ZD14	—	784 m²	107 m²	2018/03/06
128 Rue Basse, Villersexel (70110)	PC Logement	AB99	J 2 L SCI	161 m²	118 m²	2018/01/15

Permis de construire à Villersexel en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
441 Rue Du 13 Septembre 1944, Villersexel (70110)	PC Locaux	D353	GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE Public	3 714 m²	3 516 m²	2017/12/22
Parc Du Grand Fourgeret, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA1 2	JULIDINE Société	5 671 m²	10 m²	2017/11/20
Voie Du Marast, Villersexel (70110)	PC Locaux	A561	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL Commune/EPCI	3 462 m²	49 m²	2017/11/02
Lot Les Corvees De L Hermitage, Villersexel (70110)	PC Logement	ZD120	—	1 188 m²	106 m²	2017/07/13
Rue Des Vignes Lot Les Corvees De L Hermitage, Villersexel (70110)	PC Logement	ZD118	—	1 078 m²	84 m²	2017/07/06
579 Rue Du 13 Septembre 1944, Villersexel (70110)	PC Locaux	D355	—	3 517 m²	340 m²	2017/06/15

Permis de construire à Villersexel en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Voie De Marast, Villersexel (70110)	PC Locaux	A561	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL Commune/EPCI	3 462 m²	91 m²	2016/12/30
Rd 4, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA157, ZA155	3 S IMMOBILIER SCI	36 567 m²	2 836 m²	2016/11/28
Parc D Activites Du Grd Fougere, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA4	—	2 926 m²	396 m²	2016/07/13
Parc D Activites Du Grd Fougere, Villersexel (70110)	DP Locaux	ZA181	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE Commune/EPCI	—	9 m²	2016/02/29

Permis de construire à Villersexel en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rd 4, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA37	3 S IMMOBILIER SCI	36 567 m²	510 m²	2015/12/07
Parc D Activite Du Grand Fougeret, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA164	ACTION 70 Société	1 300 m²	248 m²	2015/10/14
Route Du Petit Magny Champs Du Debat, Villersexel (70110)	DP Locaux	ZG49	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société	8 m²	8 m²	2015/08/07
Les Champs Du Pommier, Villersexel (70110)	PC Locaux	E556, E553	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL Commune/EPCI	5 267 m²	2 155 m²	2015/05/19

Permis de construire à Villersexel en 2014

10 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rd N 4, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA37, ZA77	3 S IMMOBILIER SCI	36 567 m²	600 m²	2014/12/03
Rue Du Stade, Villersexel (70110)	PC Logement	A345P, A293P	—	600 m²	97 m²	2014/12/02
Rue Du Stade, Villersexel (70110)	PC Logement	A293P, A345P	—	600 m²	100 m²	2014/07/16
Les Corvees De L Hermitag, Villersexel (70110)	PC Logement	ZD119	—	—	107 m²	2014/06/05
Lot Les Corvees De L Hermitage, Villersexel (70110)	PC Logement	ZD113	—	980 m²	94 m²	2014/03/07
Les Champs Du Pommier, Villersexel (70110)	PC Logement	E449, E448	SCI JPMS Soc. civile	1 627 m²	206 m²	2014/02/05
Lot Les Hauts De L Hermitage, Villersexel (70110)	PC Logement	ZD101	—	1 017 m²	110 m²	2014/02/03
Les Champs Du Pommier Lot N 4 Et N 5, Villersexel (70110)	PC Logement	E441, E440	SCI JPMS Soc. civile	1 518 m²	195 m²	2014/01/17
Les Champs Du Pommier Lot N 1, Villersexel (70110)	PC Logement	E437	SCI JPMS Soc. civile	755 m²	89 m²	2014/01/17
Les Champs Du Pommier Lot N 16, Villersexel (70110)	PC Logement	E452	SCI JPMS Soc. civile	996 m²	103 m²	2014/01/05

Permis de construire à Villersexel en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rte Dpt 4, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA157, ZA155	3 S IMMOBILIER SCI	36 567 m²	600 m²	2013/12/02
Lot Les Champs Du Pommier, Villersexel (70110)	PC Logement	E453	—	762 m²	125 m²	2013/07/26
Lot Les Champs Du Pommier, Villersexel (70110)	PC Logement	E438	—	732 m²	87 m²	2013/07/26
Lot Les Champs Pommier, Villersexel (70110)	PC Logement	E450	—	793 m²	102 m²	2013/07/26
Rd 4, Villersexel (70110)	PC Locaux	ZA157, ZA155	SCI IMMOBILIER	36 567 m²	2 215 m²	2013/07/24
Zac Du Martinet Au Dessus Du Martinet, Villersexel (70110)	PC Locaux	E516	—	2 380 m²	560 m²	2013/07/23
59 Rue Francois De Grammont, Villersexel (70110)	DP Locaux	AB545	BANQUE CIC EST Société	95 m²	117 m²	2013/05/17
Rue Du Martiney, Villersexel (70110)	PC Locaux	E513	—	2 306 m²	615 m²	2013/04/29

Construction et urbanisme à Villersexel

Villersexel, commune du département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 419 habitants pour une superficie de 13 km², soit une densité de 107 hab/km². 70 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 34 837 m² de surface de plancher autorisée et 44 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 10 autorisations, soit 14,3 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 7 permis de construire ont été délivrés, +250,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Villersexel (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Villersexel.

Statistiques des permis de construire à Villersexel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Villersexel sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 48 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +250,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 34 837 m² de surface de plancher autorisée et la création de 44 logements, soit une surface moyenne d'environ 792 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 24 à destination de logement (34 %), 44 pour des locaux d'activité (63 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Villersexel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Villersexel
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Total SDP autorisé	Nbre logements
2025	7	+250,0 %	1	4	2	1 798 m²	6
2024	2	+100,0 %	0	2	0	691 m²	-
2023	1	-75,0 %	1	0	0	565 m²	11
2022	4	0 %	0	4	0	2 822 m²	-
2021	4	-33,3 %	3	1	0	1 247 m²	3
2020	6	-14,3 %	1	5	0	3 097 m²	1
2019	7	0 %	1	6	0	426 m²	4
2018	7	+16,7 %	3	4	0	7 711 m²	3
2017	6	+50,0 %	2	4	0	4 105 m²	2
2016	4	0 %	0	4	0	3 332 m²	-

Autres types d'autorisations à Villersexel

Permis d'aménager à Villersexel

4 autorisations - voir sur la page commune

Permis de démolir à Villersexel

7 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Villersexel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Villersexel.

Villers-la-Ville

15 permis de construire

Moimay

9 permis de construire

Les Magny

10 permis de construire

Autrey-le-Vay

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Saint-Sulpice

5 permis de construire

Aillevans

6 permis de construire

Oppenans

5 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Villersexel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Villersexel ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Villersexel depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Villersexel ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Villersexel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Villersexel ?

Depuis 2013, 70 permis de construire ont été enregistrés à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 44 logements et 34 837 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Villersexel ?

En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Villersexel, soit une hausse de +250,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Villersexel ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Villersexel ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Villersexel. La page commune de Villersexel offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.