Permis de construire Locaux N° 07056113E0003

Permis de construire n° 07056113E0003 à Villersexel pour 615 m² de locaux, Rue Du Martiney

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 07056113E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2013 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07056113E0003 porte sur un projet situé Rue Du Martiney.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 580 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E513. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villersexel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 306 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villersexel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALLON (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056113E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Martiney, à Villersexel (70110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07056113E0003, déposé en mairie de Villersexel.

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