Permis de construire n° 07056122E0004 à Villersexel pour 57 m² de locaux, 130 Rue De La Foret Zone Artisanae Du Martiney
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PC n° 07056122E0004
Demandeur
SCI MONTVERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07056122E0004 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé 130 Rue De La Foret Zone Artisanae Du Martiney. Le projet est porté par SCI MONTVERY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villersexel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villersexel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanae Du Martiney
Territoires administratifs
- Commune
- Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 804 m² |
| Total | 747 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 747 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 804 m² |
| Total locaux | 747 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTVERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503054132
- SIRET
- 50305413200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-SULPICE (70110)
Autres dossiers de SCI MONTVERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07056122E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |