Retour aux permis de construire de Villersexel

Permis de construire Locaux N° 07056118E0009

Permis de construire à Villersexel pour 1 588 m² de locaux - Rue Du Champ Du Debat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 588 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Du Debat, Villersexel (70110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU HAUT DE VILLERS et accordé le 6 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056118E0009, instruit par la commune de Villersexel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 07056118E0009

Demandeur

GAEC DU HAUT DE VILLERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07056118E0009, délivré le 6 septembre 2018 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Champ Du Debat, Villersexel (70110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU HAUT DE VILLERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZG49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2020.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2020

Localisation du projet à Villersexel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZG49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 588 m²	1 588 m²
Total	0 m²	1 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 588 m²	1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 588 m²	1 588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU HAUT DE VILLERS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404408197
SIRET: 40440819700022
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VILLERSEXEL (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07056118E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 588 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Du Debat, Villersexel (70110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU HAUT DE VILLERS et accordé le 6 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056118E0009, instruit par la commune de Villersexel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villersexel

PC n°0705612500005 Logement Autorisé

Rue Des Chailles

Villersexel (70110)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 107 m² SDP

DP n°0705612500013 Locaux Autorisé

Voie D Oppenans

Villersexel (70110)

Nouvelle construction

27 mai 2025 7 m² SDP SIED 70

PC n°0705612500001 Mixte Autorisé

92 Rue Du Chapeau Chinois

Villersexel (70110)

Extension sans transformation

22 avr. 2025 146 m² SDP PAN

PC n°0705612500002 Locaux Autorisé

Rue De La Source Du Crible Za Du Grand Fougeret

Villersexel (70110)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 402 m² SDP SCI DES 3 ROCS

PC n°07056124E0003 Mixte Autorisé

Voie D Oppenans Le Grand Fougeret

Villersexel (70110)

Nouvelle construction

25 mars 2025 966 m² SDP CARNOTZET

DP n°07056124E0031 Locaux Autorisé

Rue Du Chapeau Chinois

Villersexel (70110)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 34 m² SDP COMMUNE DE VILLERSEXEL

Autres types d'autorisations à Villersexel

Permis d'aménager à Villersexel

5 autorisations

Permis de démolir à Villersexel

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villersexel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villersexel

Autres types d'autorisations à Villersexel

Caractéristiques du projet