Permis de construire n° 07056118E0001 à Villersexel pour 234 m² de locaux, 311 Rue Du Martiney
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 07056118E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07056118E0001 a été délivré le 20 avril 2018, pour un projet situé 311 Rue Du Martiney.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E456. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villersexel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villersexel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 721 m² |
| Total | 487 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 487 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 721 m² |
| Total locaux | 487 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 721 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERSEXEL (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07056118E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |