Permis de construire Locaux N° 07056116E0008

Permis de construire n° 07056116E0008 à Villersexel pour 111 m² de locaux, Rd 4

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 07056116E0008

Demandeur

3 S IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 4, le permis de construire n° 07056116E0008 a été délivré le 28 novembre 2016 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de 3 S IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA157, ZA155, ZA147. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villersexel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 567 m²

Surface existante avant

2 725 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

2 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Villersexel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA157 ZA155 ZA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 725 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 836 m²
Total 2 725 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 725 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 836 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Industrie 2 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 725 m²
Total locaux 2 725 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 S IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753997840
SIRET
75399784000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LURE (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056116E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 4, à Villersexel (70110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 S IMMOBILIER et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056116E0008, déposé en mairie de Villersexel.

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