Permis de construire Logement N° 07056113E0015

Permis de construire n° 07056113E0015 à Villersexel pour 195 m² de logement, Les Champs Du Pommier Lot N 4 Et N 5

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 janvier 2014

Dossier PC n° 07056113E0015

Demandeur

SCI JPMS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07056113E0015 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2014, pour un projet situé Les Champs Du Pommier Lot N 4 Et N 5. Le demandeur déclaré est SCI JPMS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E441, E440. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villersexel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 518 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villersexel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E441 E440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Du Pommier Lot N 4 Et N 5

Territoires administratifs

Commune
Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPMS

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
482544988
SIRET
48254498800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
HUNS (70300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056113E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Champs Du Pommier Lot N 4 Et N 5, à Villersexel (70110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JPMS ; la décision est intervenue le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056113E0015, déposé en mairie de Villersexel.

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