Permis de construire n° 07056115E0001 à Villersexel pour 1 155 m² de locaux, Les Champs Du Pommier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 07056115E0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07056115E0001 a été délivré le 19 mai 2015 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Champs Du Pommier. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E556, E553. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villersexel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Villersexel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Du Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 1 155 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 840 m² | 2 155 m² |
| Total | 1 315 m² | 1 155 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 840 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 315 m² | 1 155 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 840 m² | 2 155 m² |
| Total locaux | 1 315 m² | 1 155 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 840 m² | 2 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000714
- SIRET
- 24700071400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLERSEXEL (70110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07056115E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |