Retour aux permis de construire de Villersexel

Permis de construire Locaux N° 07056122E0003

Permis de construire à Villersexel pour 1 262 m² de locaux - 380 Rue Du Martiney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Rue Du Martiney, Villersexel (70110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE et accordé le 9 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056122E0003, instruit par la commune de Villersexel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 07056122E0003

Demandeur

ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07056122E0003, délivré le 9 décembre 2022 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 380 Rue Du Martiney, Villersexel (70110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 262 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E511, E512, E514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 521 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villersexel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E511 E512 E514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 262 m²	1 262 m²
Total	0 m²	1 262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 262 m²	1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 262 m²	1 262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775571300
SIRET: 77557130000018
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation: VILLERSEXEL (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07056122E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Rue Du Martiney, Villersexel (70110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE et accordé le 9 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056122E0003, instruit par la commune de Villersexel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villersexel

PC n°0705612500005 Logement Autorisé

Rue Des Chailles

Villersexel (70110)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 107 m² SDP

DP n°0705612500013 Locaux Autorisé

Voie D Oppenans

Villersexel (70110)

Nouvelle construction

27 mai 2025 7 m² SDP SIED 70

PC n°0705612500001 Mixte Autorisé

92 Rue Du Chapeau Chinois

Villersexel (70110)

Extension sans transformation

22 avr. 2025 146 m² SDP PAN

PC n°0705612500002 Locaux Autorisé

Rue De La Source Du Crible Za Du Grand Fougeret

Villersexel (70110)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 402 m² SDP SCI DES 3 ROCS

PC n°07056124E0003 Mixte Autorisé

Voie D Oppenans Le Grand Fougeret

Villersexel (70110)

Nouvelle construction

25 mars 2025 966 m² SDP CARNOTZET

DP n°07056124E0031 Locaux Autorisé

Rue Du Chapeau Chinois

Villersexel (70110)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 34 m² SDP COMMUNE DE VILLERSEXEL

Autres types d'autorisations à Villersexel

Permis d'aménager à Villersexel

5 autorisations

Permis de démolir à Villersexel

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villersexel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villersexel

Autres types d'autorisations à Villersexel

Caractéristiques du projet