Permis de construire Locaux N° 07056122E0002

Permis de construire à Villersexel pour 455 m² de locaux - 130 Rue De La Foret Zone Artisanale Du Martiney

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 07056122E0002

Demandeur

SCI MONTVERY

Cette page présente le permis de construire n° 07056122E0002, délivré le 25 juillet 2022 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 130 Rue De La Foret Zone Artisanale Du Martiney, Villersexel (70110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTVERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Villersexel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Du Martiney

Territoire administratif

Commune
Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 747 m²
Total 292 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTVERY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503054132
SIRET
50305413200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SULPICE (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056122E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue De La Foret Zone Artisanale Du Martiney, Villersexel (70110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTVERY et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056122E0002, instruit par la commune de Villersexel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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