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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Saint-Sulpice

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Sulpice (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 9 autorisations : 6 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

9
Total autorisations
6
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Permis de construire à Saint-Sulpice

Retrouvez l'ensemble des 6 permis de construire délivrés à Saint-Sulpice. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Chem Des Espargelles, Saint-Sulpice (70110) PC Logement ZD24 SCI ALERJUMA SCI ou SCCV 1 129 m² 218 m² 2024/06/03
8 Grande Rue, Saint-Sulpice (70110) DP Logement ZC40, ZC14 Particuliers 40 m² 2022/09/19
39 Grande Rue, Saint-Sulpice (70110) PC Logement A568, A901 Particuliers 407 m² 2021/09/16
Chem Des Espargelles, Saint-Sulpice (70110) PC Logement ZD22 Particuliers 1 140 m² 100 m² 2019/12/09
Rue Des Pautets, Saint-Sulpice (70110) PC Logement ZC61 Particuliers 1 100 m² 140 m² 2018/03/02
8 Grande Rue, Saint-Sulpice (70110) PC Logement ZC13 Particuliers 3 716 m² 130 m² 2017/02/03

Permis d'aménager à Saint-Sulpice

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Saint-Sulpice. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
Rue Des Pautets, Saint-Sulpice (70110) PA ZC56, ZC57 COMMUNE DE SAINT SULPICE Commune/EPCI 2025/05/27

Permis de démolir à Saint-Sulpice

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Saint-Sulpice. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
28 Grande Rue, Saint-Sulpice (70110) PD A629, ZC12 2020/12/07
54 Grande Rue, Saint-Sulpice (70110) PD A590 2020/10/30

À propos de Saint-Sulpice (70110)

Commune rurale, Saint-Sulpice (70110) s'étend sur 4,0 km² et regroupe 122 habitants, pour une densité de 35,0 hab./km². Située dans le département Haute-Saône (70) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 260 à 319 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays de Villersexel. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Villersexel (70110) (83 autorisations) et Villers-la-Ville (70110) (15 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Sulpice offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Saint-Sulpice

🏗️ La commune de Saint-Sulpice totalise 9 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 6 permis de construire, 1 permis d'aménager et 2 permis de démolir.

L'année la plus active est 2020 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 0 1 0 - -
2024 1 0 % 1 0 0 218 m² 2
2022 1 0 % 1 0 0 40 m² 1
2021 1 -50,0 % 1 0 0 407 m² 1
2020 2 +100,0 % 0 0 2 - -
2019 1 0 % 1 0 0 100 m² 1
2018 1 0 % 1 0 0 140 m² 1
2017 1 - 1 0 0 130 m² 1

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Saint-Sulpice. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Saint-Sulpice

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Saint-Sulpice (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Saint-Sulpice ?
Au total, 9 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Saint-Sulpice (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 6 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 En quelle année Saint-Sulpice a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2020 a été la plus active à Saint-Sulpice avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
3 Combien de logements ont été autorisés à Saint-Sulpice ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Saint-Sulpice représentent 1 035 m² de surface de plancher autorisée et 7 logements autorisés.
4 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Saint-Sulpice ?
La commune de Saint-Sulpice est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de Villersexel.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Saint-Sulpice par rapport à sa population ?
Saint-Sulpice compte 122 habitants pour 9 autorisations d'urbanisme, soit environ 73.8 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
6 Quelles sont les communes limitrophes de Saint-Sulpice avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Villersexel (83 autorisations), Villers-la-Ville (15 autorisations) et Aillevans (7 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
7 Quelle est la source des données de permis à Saint-Sulpice ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Saint-Sulpice.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.