Permis de construire n° 0705612500001 à Villersexel pour 146 m² de logement et locaux, 92 Rue Du Chapeau Chinois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 0705612500001
Demandeur
PAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0705612500001, délivré le 22 avril 2025 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 92 Rue Du Chapeau Chinois. Le dossier a été déposé par PAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 25 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC79, ZC80, ZC27. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villersexel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villersexel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 211 m² |
| Locaux | 12 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 37 m² |
| Total | 102 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 37 m² |
| Total locaux | 12 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483446241
- SIRET
- 48344624100018
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- VILLERSEXEL (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705612500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |