basedespermis.fr
Retour à Villersexel

Permis de construire à Villersexel

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Villersexel (70110), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 70 autorisations enregistrées entre le 29 avril 2013 et le 7 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

70

Première date

29 avril 2013

Dernière date

7 octobre 2025

Surface créée (brute)

20 766 m²

Nbre logements

43

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Villersexel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Villersexel

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Villersexel en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villersexel en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Voie De Marast, Villersexel (70110) PC Locaux A561 Communaute De Communes Du Pays De Villersexel Commune/EPCI 3 462 m² 91 m² 2016/12/30
Rd 4, Villersexel (70110) PC Locaux ZA157, ZA155 3 S Immobilier SCI 36 567 m² 111 m² 2016/11/28
Parc D Activites Du Grd Fougere, Villersexel (70110) PC Locaux ZA4 — 2 926 m² 396 m² 2016/07/13
Parc D Activites Du Grd Fougere, Villersexel (70110) DP Locaux ZA181 Synd Intercommunal D Energie Du Departement De La Haute Saone Commune/EPCI — 9 m² 2016/02/29

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Villersexel

Les dossiers PC/DP consultables à Villersexel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Villersexel

Commune rurale, Villersexel (70110) s'étend sur 13,0 km² et regroupe 1 419 habitants, pour une densité de 107,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 257 à 318 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Villersexellois, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays de Villersexel. Dans le voisinage, Villers-la-Ville (70110) (15 autorisations) et Moimay (70110) (12 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Villersexel, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Villersexel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Villersexel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 70 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,3 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 015 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 43 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 70 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 24 à destination de logement (34 %), 44 pour des locaux d'activité (63 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Villersexel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Villersexel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 7 +250,0 % 1 4 2 1 696 m² 5
2024 2 +100,0 % 0 2 0 333 m² -
2023 1 -75,0 % 1 0 0 565 m² 11
2022 4 0 % 0 4 0 1 783 m² -
2021 4 -33,3 % 3 1 0 1 247 m² 3
2020 6 -14,3 % 1 5 0 1 297 m² 1

Autres types d'autorisations à Villersexel

Permis d'aménager à Villersexel

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Villersexel

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Villersexel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Villersexel.

Villers-la-Ville

15 permis de construire

Moimay

9 permis de construire

Autrey-le-Vay

10 permis de construire

Les Magny

10 permis de construire

Oppenans

6 permis de construire

Saint-Sulpice

5 permis de construire

Aillevans

6 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Villersexel

Retour à la page commune

Haute-Saône (70)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Villersexel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Villersexel

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 70110 Villersexel
Accueil
Lundi-Vendredi : 10h00-12h00, 14h00-16h00
Téléphone
03 84 20 54 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Villersexel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Villersexel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Villersexel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Villersexel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Villersexel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Villersexel ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Villersexel, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Villersexel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Villersexel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).