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Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne

Yonne (89), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Villeneuve-sur-Yonne (89500), dans le département Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 13 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

89

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

13 mai 2026

Surface créée (brute)

18 018 m²

Nbre logements

119

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Villeneuve-sur-Yonne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Villeneuve-sur-Yonne

2026 10 2025 5 2024 5 2023 6 2022 4 2020 2 2019 11 2018 7 2017 7 2016 2 2015 10 2014 9 2013 11

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne en 2026

10 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Yonne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AK413 — 1 732 m² 86 m² 2026/05/13
12 Rue D'osias, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AE636, AE641 SCI D'osias SCI 510 m² 195 m² 2026/05/13
0020 Rue Du Puits D Amour, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Logement AE600 Jlrc SCI 160 m² 321 m² 2026/05/06
1 Boulevard Victor Hugo, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Locaux AD166 Berthier & Labe Associes Société 290 m² 163 m² 2026/04/27
4 Rue De Braubach, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux AD526, AD369 Calao 257 Société 9 416 m² 289 m² 2026/04/27
0004 Villa Langlois, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Logement AH83 — 560 m² 446 m² 2026/04/27
15 Bis Rue Des Merciers, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Logement AE1172, AE1173 Ayatana SCI 450 m² 80 m² 2026/04/13
Chemin Du Puits Beaudemont, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZR27 — 4 900 m² 103 m² 2026/03/02
17 Rue De Valprofonde, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Logement AE66 Vp Creation SCI 200 m² 179 m² 2026/01/31
14 Rue De Rousson, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux ZX139, ZX141 SCI La Raye Tortue SCI 2 110 m² 310 m² 2026/01/19

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Yonne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Montagne Des Rousseaux, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Locaux ZD100 Nw Joules Société 13 650 m² 17 m² 2025/09/16
0032 Rue De Valprofonde, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Locaux AE1149 Iris Bleu SCI 265 m² 90 m² 2025/06/10
0024 Faubourg Saint Nicolas, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux AD305 Credit Agricole Mutuel Champagne-Bourgog Banque 4 020 m² 186 m² 2025/06/02
Les Quelleries, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AW342, AW345 SCI Tuilerie De Talouan Soc. civile 99 808 m² 130 m² 2025/03/10
0009 Rue Du Bief, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Logement AE1442 — 213 m² 166 m² 2025/01/27

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Yonne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0038 Faubourg Saint Laurent, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Locaux AL400, AL401 — 1 058 m² 84 m² 2024/10/30
Route De La Haute Epine, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZW639, ZW640 — 1 109 m² 128 m² 2024/10/21
Rue Des Jumeaux Vaufoin Hameau, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AS304 — 407 m² 212 m² 2024/06/05
Rue De L'echiquier / Rue, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AE1543 — 80 m² 116 m² 2024/05/28
0003 Rue De La Cornillate, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Locaux AD127 — 580 m² 25 m² 2024/04/02

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Yonne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Locaux — Commune De Villeneuve Sur Yonne Commune/EPCI — 5 m² 2023/10/02
20-22 Faubourg Saint Nicolas, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Locaux AD370 Enedis Société 8 507 m² 8 m² 2023/08/29
0026 Rue Du Grand Four, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Logement AE378 — 230 m² 77 m² 2023/07/24
0020 Rue Paul Bert, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Logement AE399 — 310 m² 180 m² 2023/06/01
Route Des Bordes Talouan, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AV104, AV80 — 2 717 m² 147 m² 2023/04/25
Rue St Marien Pres De Valprofond, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZO42, ZO95 — 2 670 m² 94 m² 2023/04/19

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Yonne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Chateau Flandres, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZL305, ZL302 — — 114 m² 2022/07/29
Rue Lemerle Les Giltons, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZL137 — 8 420 m² 82 m² 2022/07/29
Adresse Non Renseignée, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement — — — 120 m² 2022/06/16
Adresse Non Renseignée, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement — — — 120 m² 2022/06/10

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne en 2020

2 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Yonne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Avenue Georges Bolnat Zae Du Champ Des Feves, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux ZX733 SCI Dm Maillet SCI — 280 m² 2020/07/13
L Yonne Inferieure, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux AB52, AB241 Systemes-Attum Société 11 078 m² 293 m² 2020/05/11

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Yonne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
31 Route De Dixmont, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AC167 — 580 m² 118 m² 2019/12/23
6 Rue Des Vignes, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AE781, AE779 — 60 m² 95 m² 2019/10/04
16 Rue Du Puits D Amour, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux AE1455 — 387 m² 387 m² 2019/09/03
0035 Avenu Du General De Gaulle, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AI331, AI379 — 958 m² 145 m² 2019/08/23
Quarts Froids Chemin De La Haute Epine, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZW642 — 1 224 m² 148 m² 2019/06/01
20-22 Faubo Saint Nicolas Les Pres De Paradis, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Mixte AD370 Ad Construction Société — 4 453 m² 2019/05/28
4 Place De La Republique, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AE724 — 120 m² 50 m² 2019/05/28
Reservoire De La Chanterei Le Bas De Maufranc, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Locaux BE701 Ca Du Grand Senonais Public — 10 m² 2019/04/03
Les Sainfoins, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Logement ZY37, ZY36 — — 165 m² 2019/02/14
9641 Place Du Paradis, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AC179, AC178 — — 90 m² 2019/02/08
41 Rue Carnot, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux AE1463, AE1464 — 705 m² 315 m² 2019/01/05

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Yonne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
24 Faubo Saint Laurent, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Logement AL204 — 40 m² 44 m² 2018/11/26
Adresse Non Renseignée, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AD498 — — 128 m² 2018/10/01
10 Rue Haute, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AS321 — — 114 m² 2018/08/30
1 Rue De Valprofonde, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Locaux AE58 N.c.avenir SCI — 30 m² 2018/08/10
99 Rue Carnot Cour De L'europe, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Locaux AE4 Commune De Villeneuve Sur Yonne Commune/EPCI 1 650 m² 1 m² 2018/06/18
Faubo De L Esperance, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AH192, AH195 — 1 037 m² 113 m² 2018/01/15
Che Du Saussais, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AI65, AI64 — 1 120 m² 118 m² 2018/01/11

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Yonne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Terres Douces De Flandre, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZL286 — 980 m² 113 m² 2017/11/17
1 Rue Rue De La Croix Beaujard, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AO79 — 650 m² 111 m² 2017/09/08
Chemi Des Rousseaux A Vaufoin Hameau Les Rousseaux, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZD269, ZD265 — 31 m² 68 m² 2017/07/28
39 Rue Saint Savinien, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AI383 — 1 100 m² 203 m² 2017/07/20
Rue Gutenberg, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux ZX186, ZX185 Systemes-Attum Société 9 657 m² 655 m² 2017/04/17
1 / 3 Rue Neuve, Villeneuve-sur-Yonne (89500) DP Logement AE733 — 90 m² 140 m² 2017/04/06
Rue Des Mergers, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZD265 — 1 176 m² 152 m² 2017/03/13

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Yonne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
21-23 Fg Saint Nicolas, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux AD224 Funebotta SCI 4 080 m² 251 m² 2015/11/10
Rue Thenard La Haute Epine, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement BH64 — 1 110 m² 67 m² 2015/09/30
Rue St Nicolas, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux AB345 Lidl Société 6 149 m² 169 m² 2015/09/21
4 Rue Carnot, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux AE911, AE910 Commune De Villeneuve Sur Yonne Commune/EPCI 3 060 m² 3 m² 2015/06/25
68 Rue Thenard La Haute Epine, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement BH35, BH34 — 2 080 m² 169 m² 2015/06/13
Rte Des Flandres, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZM407 — 986 m² 101 m² 2015/05/06
Chem Des Rousseaux Les Rousseaux, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZD19 — 2 714 m² 119 m² 2015/04/03
Quai Du Port Aux Bois, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux AB305, AB241 Systemes-Attum Société 11 268 m² 313 m² 2015/02/25
3 Imp De La Mare Les Giltons, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AY48 — 2 020 m² 77 m² 2015/02/02
Rue De La Grosse Pierre, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AD70, AD323 — 623 m² 107 m² 2015/01/07

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Yonne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Mergers Lot 2 Les Rousseaux, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZD239, ZD19 — 2 714 m² 118 m² 2014/10/15
1 Rte Du Moulin Coquart Les Thenots, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement BD170, BD161 — 4 675 m² 95 m² 2014/09/30
La Gnacerie Les Thenots, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement BD161, BD160 — 3 597 m² 158 m² 2014/08/11
5 Rue Du Port, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AI24, AI23 — 1 055 m² 221 m² 2014/07/02
Chem Des Rousseaux Lot 1, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZD19 — 1 152 m² 85 m² 2014/06/10
Quai Bretoche, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux AE1049, AE1048 SCI Restaurant La Lucarne SCI 490 m² 46 m² 2014/05/28
Chem Perdu Les Rousseaux, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZD199 SCI Les Rousseaux SCI 1 487 m² 120 m² 2014/01/30
50 Rue Thenard Lot C La Haute Epine, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement BH302, BH313 — 1 456 m² 100 m² 2014/01/28
Rue Gutenberg, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux ZX185, ZX186 Systemes-Attum Société 9 657 m² 381 m² 2014/01/07

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne en 2013

11 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Yonne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Des Grands Champs Hameau De Beaujards, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement C45P — 1 752 m² 123 m² 2013/12/10
Rue Du Port, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AI362, AI52 — 900 m² 153 m² 2013/11/19
Rte Des Bordes Talouan, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AV108, AV101 — — 120 m² 2013/09/26
Chem De La Cornillatte Cytriere, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AC147 — 495 m² 169 m² 2013/08/22
Rte De Valprofonde, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AC73, AC74 — 2 400 m² 118 m² 2013/07/22
Domaine De Vaudouard Les Giltons, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux AY90 — 27 460 m² 858 m² 2013/03/15
Imp Du Champ Des Feves, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement ZX680 Jlgabi SCI 10 000 m² 107 m² 2013/03/15
Lot 5 Chem Villeneuve Yonne A Vaufoin Vaufoin, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AS319 — 989 m² 105 m² 2013/02/09
Rue Gutenberg, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux ZX185, ZX186 Systemes-Attum Société 9 657 m² 385 m² 2013/02/09
Imp De La Mare Les Giltons, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Logement AY48 — 2 020 m² 116 m² 2013/01/10
11 Pl De La Republique, Villeneuve-sur-Yonne (89500) PC Locaux AE563 — 330 m² 167 m² 2013/01/08

Construction et urbanisme à Villeneuve-sur-Yonne

Villeneuve-sur-Yonne, commune du département Yonne (89) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 5 136 habitants pour une superficie de 40 km², soit une densité de 127 hab/km². 89 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 9 080 m² de surface de plancher d'habitation créée et 119 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 11 autorisations, soit 12,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 5 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Villeneuve-sur-Yonne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Villeneuve-sur-Yonne.

Statistiques des permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 89 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 080 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 119 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 60 à destination de logement (67 %), 28 pour des locaux d'activité (31 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Villeneuve-sur-Yonne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 7 3 0 2 172 m² 19
2025 5 0 % 2 3 0 589 m² 6
2024 5 -16,7 % 3 2 0 565 m² 7
2023 6 +50,0 % 4 2 0 511 m² 9
2022 4 +100,0 % 4 0 0 436 m² 4
2020 2 -81,8 % 0 2 0 573 m² -
2019 11 +57,1 % 7 3 1 5 976 m² 40

Autres types d'autorisations à Villeneuve-sur-Yonne

Permis d'aménager à Villeneuve-sur-Yonne

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Villeneuve-sur-Yonne

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Villeneuve-sur-Yonne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Villeneuve-sur-Yonne.

Saint-Julien-du-Sault

43 permis de construire

Véron

36 permis de construire

Bussy-le-Repos

31 permis de construire

Armeau

29 permis de construire

Dixmont

24 permis de construire

Marsangy

17 permis de construire

Les Bordes

14 permis de construire

Rousson

10 permis de construire

Passy

4 permis de construire

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Villeneuve-sur-Yonne

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/07/2025

Mairie - Villeneuve-sur-Yonne

Adresse
99 rue Carnot, 89500 Villeneuve-sur-Yonne
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Vendredi : 08h30-16h30
Téléphone
03 86 87 62 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Villeneuve-sur-Yonne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Villeneuve-sur-Yonne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Villeneuve-sur-Yonne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Villeneuve-sur-Yonne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Villeneuve-sur-Yonne, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Villeneuve-sur-Yonne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).