Permis de construire Locaux N° 08946419Z0014

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne pour 293 m² de locaux - L Yonne Inferieure

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 08946419Z0014

Demandeur

SYSTEMES-ATTUM

Cette page présente le permis de construire n° 08946419Z0014, délivré le 11 mai 2020 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L Yonne Inferieure, Villeneuve-sur-Yonne (89500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYSTEMES-ATTUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB241, AB238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 078 m²

Surface existante avant

1 328 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 AB241 AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 328 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 621 m²
Total 1 328 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 328 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSTEMES-ATTUM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333188837
SIRET
33318883700020
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
VILLENEUVE SUR YONNE (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946419Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Yonne Inferieure, Villeneuve-sur-Yonne (89500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYSTEMES-ATTUM et accordé le 11 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946419Z0014, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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