Permis de construire Logement N° 08946413T0015

Permis de construire n° 08946413T0015 à Villeneuve-sur-Yonne pour 120 m² de logement, Chem Perdu Les Rousseaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 08946413T0015

Demandeur

SCI LES ROUSSEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08946413T0015 a été délivré le 30 janvier 2014 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Perdu Les Rousseaux. Le projet est porté par SCI LES ROUSSEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD199. Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Yonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 487 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROUSSEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798876140
SIRET
79887614000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRON (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946413T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Perdu Les Rousseaux, à Villeneuve-sur-Yonne (89500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES ROUSSEAUX et accordé le 30 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946413T0015, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Yonne.

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