Permis de construire n° 08946413T0013 à Villeneuve-sur-Yonne pour 381 m² de locaux, Rue Gutenberg
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 08946413T0013
Demandeur
SYSTEMES-ATTUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08946413T0013 a été délivré le 7 janvier 2014 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Gutenberg. Le projet est porté par SYSTEMES-ATTUM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX185, ZX186, ZX217. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 335 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 716 m² |
| Total | 2 335 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 335 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 716 m² |
| dont Industrie | 2 335 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 716 m² |
| Total locaux | 2 335 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYSTEMES-ATTUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333188837
- SIRET
- 33318883700020
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-YONNE (89500)
Autres dossiers de SYSTEMES-ATTUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946413T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |