Permis de construire Logement N° 08946422Z0002

Permis de construire n° 08946422Z0002 à Villeneuve-sur-Yonne pour 120 m² de logement

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 08946422Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08946422Z0002 a été délivré le 10 juin 2022 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Yonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/11/2023
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMEAU (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946422Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946422Z0002, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Yonne.

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