Permis de construire n° 08946412T0019 à Villeneuve-sur-Yonne pour 385 m² de locaux, Rue Gutenberg
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PC n° 08946412T0019
Demandeur
SYSTEMES-ATTUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08946412T0019 a été délivré le 9 février 2013 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Gutenberg. Le demandeur déclaré est SYSTEMES-ATTUM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX185, ZX186, ZX217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 335 m² |
| Total | 1 950 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 950 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 335 m² |
| dont Industrie | 1 950 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYSTEMES-ATTUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333188837
- SIRET
- 33318883700020
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-YONNE (89500)
Autres dossiers de SYSTEMES-ATTUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946412T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |