Déclaration préalable Logement N° 0894642500001

Déclaration préalable n° 0894642500001 à Villeneuve-sur-Yonne pour 166 m² de logement, 0009 Rue Du Bief

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier DP n° 0894642500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0894642500001 a été accordée le 27 janvier 2025 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0009 Rue Du Bief.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1442. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONVILLE-LES-BAINS (50350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894642500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0009 Rue Du Bief, à Villeneuve-sur-Yonne (89500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894642500001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Yonne.

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