Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne pour 655 m² de locaux - Rue Gutenberg
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2017
Dossier PC n° 08946417Z0002
Demandeur
SYSTEMES-ATTUM
Cette page présente le permis de construire n° 08946417Z0002, délivré le 17 avril 2017 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Gutenberg, Villeneuve-sur-Yonne (89500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYSTEMES-ATTUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX186, ZX185, ZX217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.
Autorisation
17 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 716 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 3 371 m² |
| Total | 2 716 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 3 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 716 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 3 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYSTEMES-ATTUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333188837
- SIRET
- 33318883700020
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-YONNE (89500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946417Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |