Permis de construire n° 08946417Z0002 à Villeneuve-sur-Yonne pour 655 m² de locaux, Rue Gutenberg
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2017
Dossier PC n° 08946417Z0002
Demandeur
SYSTEMES-ATTUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08946417Z0002, délivré le 17 avril 2017 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Gutenberg. Le dossier a été déposé par SYSTEMES-ATTUM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX186, ZX185, ZX217. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 716 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 3 371 m² |
| Total | 2 716 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 3 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 716 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 3 371 m² |
| dont Industrie | 2 716 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 3 371 m² |
| Total locaux | 2 716 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 3 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYSTEMES-ATTUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333188837
- SIRET
- 33318883700020
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-YONNE (89500)
Autres dossiers de SYSTEMES-ATTUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946417Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |