Déclaration préalable Logement N° 0894642600026

Déclaration préalable à Villeneuve-sur-Yonne pour 321 m² de logement - 0020 Rue Du Puits D Amour

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0894642600026

Demandeur

JLRC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0894642600026, accordée le 6 mai 2026 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0020 Rue Du Puits D Amour, Villeneuve-sur-Yonne (89500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JLRC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 496 m²
Total 175 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLRC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
998989354
SIRET
99898935400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GAGNY (93220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894642600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0020 Rue Du Puits D Amour, Villeneuve-sur-Yonne (89500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JLRC et accordée le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894642600026, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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