Permis de construire n° 08946413T0012 à Villeneuve-sur-Yonne pour 46 m² de locaux, Quai Bretoche
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 08946413T0012
Demandeur
SCI RESTAURANT LA LUCARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2014 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08946413T0012 porte sur un projet situé Quai Bretoche. SCI RESTAURANT LA LUCARNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1049, AE1048, AE1047. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 246 m² |
| Total | 200 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 246 m² |
| Total locaux | 200 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RESTAURANT LA LUCARNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524896545
- SIRET
- 52489654500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-YONNE (89500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946413T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |