Permis de construire Logement N° 08946424Z0004

Permis de construire n° 08946424Z0004 à Villeneuve-sur-Yonne pour 212 m² de logement, Rue Des Jumeaux Vaufoin Hameau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 08946424Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08946424Z0004 a été délivré le 5 juin 2024 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Jumeaux Vaufoin Hameau.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS304. Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Yonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/11/2025
Autorisation
05/06/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaufoin Hameau

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 73 m² 139 m² 0 m² 0 m² 212 m² 320 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total 247 m² 73 m² 139 m² 0 m² 139 m² 73 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946424Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 15/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Jumeaux Vaufoin Hameau, à Villeneuve-sur-Yonne (89500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946424Z0004, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Yonne.

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