Permis de construire Mixte N° 08946418Z0009

Permis de construire à Villeneuve-sur-Yonne pour 4 453 m² de logement et locaux - 20-22 Faubo Saint Nicolas Les Pres De Paradis

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 08946418Z0009

Demandeur

AD CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 08946418Z0009, délivré le 28 mai 2019 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20-22 Faubo Saint Nicolas Les Pres De Paradis, Villeneuve-sur-Yonne (89500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AD CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 453 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 2 541 m² d'habitation et 1 912 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 840 m²

Surface créée

4 453 m²

Variation nette

-2 387 m²

Surface totale après

4 453 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
28/04/2025
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2025

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres De Paradis

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 2 541 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 376 m² 2 541 m²
Locaux 6 675 m² 1 912 m² 0 m² 6 675 m² 0 m² 0 m² 1 912 m²
Total 6 840 m² 4 453 m² 0 m² 6 840 m² 0 m² 0 m² 4 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Industrie 6 675 m² 0 m² 0 m² 6 675 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 675 m² 1 912 m² 0 m² 6 675 m² 0 m² 0 m² 1 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 11 - - 32
- 18,8 % 46,9 % 34,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510657778
SIRET
51065777800013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
MAILLOT (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946418Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 28/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 4 453 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Faubo Saint Nicolas Les Pres De Paradis, Villeneuve-sur-Yonne (89500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AD CONSTRUCTION et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 541 m² d'habitation et 1 912 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946418Z0009, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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