Permis de construire Locaux N° 08946412T0016

Permis de construire n° 08946412T0016 à Villeneuve-sur-Yonne pour 167 m² de locaux, 11 Pl De La Republique

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 08946412T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Pl De La Republique, le permis de construire n° 08946412T0016 a été délivré le 8 janvier 2013 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE563. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Yonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
Chantier (DOC)
24/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2013

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m² -172 m² 63 m²
Locaux 298 m² 19 m² 148 m² 0 m² 0 m² 167 m² 465 m²
Total 533 m² 19 m² 148 m² 24 m² 148 m² -5 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 148 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 148 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 298 m² 19 m² 148 m² 0 m² 0 m² 167 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SUR-YONNE (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946412T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Pl De La Republique, à Villeneuve-sur-Yonne (89500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946412T0016, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Yonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-sur-Yonne

Autres types d'autorisations à Villeneuve-sur-Yonne