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Permis de construire à Vernierfontaine

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vernierfontaine (25580), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 55 autorisations enregistrées entre le 15 février 2013 et le 9 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

55

Première date

15 février 2013

Dernière date

9 juin 2026

Surface créée (brute)

10 150 m²

Nbre logements

57

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vernierfontaine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Vernierfontaine

2026 3 2025 5 2024 1 2023 1 2022 2 2021 3 2020 3 2019 3 2018 5 2017 14 2016 5 2015 3 2014 5 2013 2

Permis de construire à Vernierfontaine en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
428 Rue Des Chevevières, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZB126 Gaec De Suscieux Agricole 11 737 m² 385 m² 2026/06/09
Rue Du Guillon / Derrière Chez Gaulard, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA279, AA281 — 2 627 m² 568 m² 2026/04/30
343 Chemin De L'épine, Vernierfontaine (25580) PC Mixte ZD87, ZD89 Normandoubs Agricole 25 341 m² 320 m² 2026/03/05

Permis de construire à Vernierfontaine en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Grange Cery, Vernierfontaine (25580) DP Logement AA140, AA304 — 1 880 m² 27 m² 2025/12/19
Rue De Chapon, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB70 — 1 021 m² 102 m² 2025/09/04
Rue De Chapon, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB68, AB69 — 1 038 m² 98 m² 2025/07/18
Rue Du Chene, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA308, AA310 Plenitude SCI 3 400 m² 779 m² 2025/03/20
Rue Du Guillon, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZL129 Gaec De L'eau Du Pre Agricole 23 028 m² 180 m² 2025/02/11

Permis de construire à Vernierfontaine en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
216 Rue Saint Andre, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB122, AB123 — 3 346 m² 109 m² 2024/08/06

Permis de construire à Vernierfontaine en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
124 Rue De Derriere Chez Gaula, Vernierfontaine (25580) PC Locaux AA266 — 1 570 m² 24 m² 2023/04/07

Permis de construire à Vernierfontaine en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rd 50, Vernierfontaine (25580) DP Locaux ZC98 Societe Francaise Du Pipe Line Du Jura Société 21 551 m² 44 m² 2022/10/21
9 Grande Rue, Vernierfontaine (25580) PC Locaux AA153, AA205 Commune De Vernierfontaine Commune/EPCI 902 m² 337 m² 2022/07/01

Permis de construire à Vernierfontaine en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Rue Saint Andre, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA75, AA76 — 2 754 m² 246 m² 2021/11/15
33 Rue Du Prerot, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA177 SCI Nc2M Immo SCI 287 m² 234 m² 2021/09/14
Rue Saint Andre, Vernierfontaine (25580) PC Logement ZI27 — 1 000 m² 106 m² 2021/02/17

Permis de construire à Vernierfontaine en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Clos, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB58P — 1 200 m² 149 m² 2020/12/18
Rue Saint Andre, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA295, AA296 — 1 752 m² 112 m² 2020/09/23
Rue Saint Andre, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA78, AA79 — 1 694 m² 240 m² 2020/05/21

Permis de construire à Vernierfontaine en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Saint Andre ""Foite"", Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZI26, ZI27 — 43 080 m² 237 m² 2019/09/18
Route De Chasnans - Orgeva, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZH71 — 401 160 m² 466 m² 2019/04/09
Rue Du Stade, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB113P — 3 000 m² 289 m² 2019/04/09

Permis de construire à Vernierfontaine en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Turlu, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB32, AB33 — 1 077 m² 122 m² 2018/08/28
Au Village Rue Du Stade, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB107, AB110P — 2 383 m² 145 m² 2018/06/01
Rue Du Chene, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA136 — — 134 m² 2018/05/15
Rue Du Prérot ""Au Village"", Vernierfontaine (25580) PC Logement AA267, AA269 — — 128 m² 2018/04/30
Rue Saint-Andre, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA72P — 1 134 m² 134 m² 2018/03/16

Permis de construire à Vernierfontaine en 2017

14 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue Saint Andre, Vernierfontaine (25580) PC Mixte AB117 — 2 073 m² 190 m² 2017/11/14
Rue Des Clos, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZE161 — 5 130 m² 356 m² 2017/09/26
18 Rue Du Stade, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB88 — 989 m² 180 m² 2017/09/06
""Seize Raye"", Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZB109P, ZB111P — 740 m² 30 m² 2017/08/22
2 Rue De Chapon, Vernierfontaine (25580) PC Locaux AB81 — 1 688 m² 30 m² 2017/07/21
""Au Village"", Vernierfontaine (25580) PC Logement AA8 — 1 190 m² 110 m² 2017/07/18
Lotissement Le Guillon Lot, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA259 — 847 m² 111 m² 2017/06/30
Lotissement Le Guillon Lot, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA249, AA252 — 875 m² 104 m² 2017/06/30
Lotissement Le Guillon Lot, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA254 — 832 m² 111 m² 2017/06/28
10 Grande Rue, Vernierfontaine (25580) DP Locaux AA158 — 2 100 m² 19 m² 2017/06/02
Lotissement ""Le Guillon"" -, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA250, AA257 — 858 m² 122 m² 2017/02/24
Lotissement ""Le Guillon"" -, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA253 — 884 m² 118 m² 2017/02/24
Rue De Suscieux, Vernierfontaine (25580) PC Logement ZI79 — 1 201 m² 181 m² 2017/02/09
Lepine, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZD87 Gaec Du Printemps Agricole 6 175 m² 568 m² 2017/01/12

Permis de construire à Vernierfontaine en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotis Les Guillons, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA261 — 872 m² 120 m² 2016/12/13
2Bis Rue Du Turlu, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB5 — — 148 m² 2016/12/13
Lotis Le Guillon Le Village, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA258 — 814 m² 163 m² 2016/12/09
Lot Le Guillon, Vernierfontaine (25580) PC Logement D8 — 828 m² 113 m² 2016/12/03
28 Rue St Andre, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZI71 Gaec Du Haut De Bola Agricole 8 143 m² 424 m² 2016/04/08

Permis de construire à Vernierfontaine en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Du Stade, Vernierfontaine (25580) PC Logement D103, D102 — 5 480 m² — 2015/05/05
13 Grande Rue, Vernierfontaine (25580) PC Logement D249P, D243P — 1 003 m² 130 m² 2015/03/06
3 Rue Saint-Andre, Vernierfontaine (25580) PC Locaux D113, D277 Gaec Du Printemps Agricole 1 230 m² 23 m² 2015/01/20

Permis de construire à Vernierfontaine en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Grande Rue, Vernierfontaine (25580) PC Logement D387P — 1 107 m² 165 m² 2014/12/23
1Ter Rue Du Stade, Vernierfontaine (25580) PC Logement D411, D178 — 136 m² 105 m² 2014/12/20
Rue Du Prerot Tomroit, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZA202, ZA204 Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Des 4 Vents Société 10 720 m² 360 m² 2014/12/09
8 Grande Rue, Vernierfontaine (25580) PC Logement D387 — 967 m² 82 m² 2014/06/03
Le Suscieux, Vernierfontaine (25580) PC Logement D526 — — 111 m² 2014/04/25

Permis de construire à Vernierfontaine en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ld Foite, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZI42, ZI27 — 64 297 m² 108 m² 2013/09/04
15 Grande Rue, Vernierfontaine (25580) PC Logement D244, D245 — 1 663 m² 153 m² 2013/02/15

Construction et urbanisme à Vernierfontaine

Vernierfontaine, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 483 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 36 hab/km². 55 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 5 057 m² de surface de plancher d'habitation créée et 57 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 14 autorisations, soit 25,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Vernierfontaine (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Vernierfontaine.

Statistiques des permis de construire à Vernierfontaine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vernierfontaine sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,5 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 057 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 57 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (67 %), 16 pour des locaux d'activité (29 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Vernierfontaine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vernierfontaine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 1 1 1 273 m² 6
2025 5 +400,0 % 4 1 0 1 186 m² 13
2024 1 0 % 1 0 0 109 m² 1
2023 1 -50,0 % 0 1 0 24 m² -
2022 2 -33,3 % 0 2 0 381 m² -
2021 3 0 % 3 0 0 586 m² 5
2020 3 0 % 3 0 0 501 m² 3

Autres types d'autorisations à Vernierfontaine

Permis d'aménager à Vernierfontaine

1 autorisation

Voir sur la page commune

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 10/04/2024

Mairie - Vernierfontaine

Adresse
24 place Fontana, 25580 Vernierfontaine
Accueil
Mardi : 13h00-17h00 · Vendredi : 13h00-19h00
Téléphone
03 81 60 01 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Vernierfontaine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vernierfontaine ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Vernierfontaine depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Vernierfontaine ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Vernierfontaine ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Vernierfontaine ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Vernierfontaine, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Vernierfontaine.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vernierfontaine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).