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Permis de construire à Vernierfontaine

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vernierfontaine (25580), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 15 février 2013 et le 19 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

52
Total autorisations
15 février 2013
Première date
19 décembre 2025
Dernière date
18 361 m²
Surface totale
51
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vernierfontaine. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Vernierfontaine

2025 5 2024 1 2023 1 2022 2 2021 3 2020 3 2019 3 2018 5 2017 14 2016 5 2015 3 2014 5 2013 2

Permis de construire à Vernierfontaine en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Grange Cery, Vernierfontaine (25580) DP Logement AA140, AA304 — 1 880 m² 438 m² 2025/12/19
Rue De Chapon, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB70 — 1 021 m² 102 m² 2025/09/04
Rue De Chapon, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB68, AB69 — 1 038 m² 98 m² 2025/07/18
Rue Du Chene, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA308, AA310 PLENITUDE SCI 3 400 m² 779 m² 2025/03/20
Rue Du Guillon, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZL129 GAEC DE L'EAU DU PRE Agricole 23 028 m² 180 m² 2025/02/11

Permis de construire à Vernierfontaine en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
216 Rue Saint Andre, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB122, AB123 — 3 346 m² 109 m² 2024/08/06

Permis de construire à Vernierfontaine en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
124 Rue De Derriere Chez Gaula, Vernierfontaine (25580) PC Locaux AA266 — 1 570 m² 148 m² 2023/04/07

Permis de construire à Vernierfontaine en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rd 50, Vernierfontaine (25580) DP Locaux ZC98 SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA Société 21 551 m² 80 m² 2022/10/21
9 Grande Rue, Vernierfontaine (25580) PC Locaux AA153, AA205 COMMUNE DE VERNIERFONTAINE Commune/EPCI 902 m² 477 m² 2022/07/01

Permis de construire à Vernierfontaine en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Rue Saint Andre, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA75, AA76 — 2 754 m² 246 m² 2021/11/15
33 Rue Du Prerot, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA177 SCI NC2M IMMO SCI 287 m² 234 m² 2021/09/14
Rue Saint Andre, Vernierfontaine (25580) PC Logement ZI27 — 1 000 m² 106 m² 2021/02/17

Permis de construire à Vernierfontaine en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Clos, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB58P — 1 200 m² 149 m² 2020/12/18
Rue Saint Andre, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA295, AA296 — 1 752 m² 112 m² 2020/09/23
Rue Saint Andre, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA78, AA79 — 1 694 m² 240 m² 2020/05/21

Permis de construire à Vernierfontaine en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Saint Andre ""Foite"", Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZI26, ZI27 — 43 080 m² 987 m² 2019/09/18
Route De Chasnans - Orgeva, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZH71 — 401 160 m² 466 m² 2019/04/09
Rue Du Stade, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB113P — 3 000 m² 289 m² 2019/04/09

Permis de construire à Vernierfontaine en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Turlu, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB32, AB33 — 1 077 m² 122 m² 2018/08/28
Au Village Rue Du Stade, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB107, AB110P — 2 383 m² 145 m² 2018/06/01
Rue Du Chene, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA136 — — 134 m² 2018/05/15
Rue Du PraらRot ""Au Village"", Vernierfontaine (25580) PC Logement AA267, AA269 — — 128 m² 2018/04/30
Rue Saint-Andre, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA72P — 1 134 m² 134 m² 2018/03/16

Permis de construire à Vernierfontaine en 2017

14 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue Saint Andre, Vernierfontaine (25580) PC Mixte AB117 — 2 073 m² 190 m² 2017/11/14
Rue Des Clos, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZE161 — 5 130 m² 1 402 m² 2017/09/26
18 Rue Du Stade, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB88 — 989 m² 594 m² 2017/09/06
""Seize Raye"", Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZB109P, ZB111P — 740 m² 30 m² 2017/08/22
2 Rue De Chapon, Vernierfontaine (25580) PC Locaux AB81 — 1 688 m² 30 m² 2017/07/21
""Au Village"", Vernierfontaine (25580) PC Logement AA8 — 1 190 m² 110 m² 2017/07/18
Lotissement Le Guillon Lot, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA259 — 847 m² 111 m² 2017/06/30
Lotissement Le Guillon Lot, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA249, AA252 — 875 m² 104 m² 2017/06/30
Lotissement Le Guillon Lot, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA254 — 832 m² 111 m² 2017/06/28
10 Grande Rue, Vernierfontaine (25580) DP Locaux AA158 — 2 100 m² 19 m² 2017/06/02
Lotissement ""Le Guillon"" -, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA253 — 884 m² 118 m² 2017/02/24
Lotissement ""Le Guillon"" -, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA250, AA257 — 858 m² 122 m² 2017/02/24
Rue De Suscieux, Vernierfontaine (25580) PC Logement ZI79 — 1 201 m² 181 m² 2017/02/09
Lepine, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZD87 GAEC DU PRINTEMPS Agricole 6 175 m² 3 068 m² 2017/01/12

Permis de construire à Vernierfontaine en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotis Les Guillons, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA261 — 872 m² 120 m² 2016/12/13
2Bis Rue Du Turlu, Vernierfontaine (25580) PC Logement AB5 — — 148 m² 2016/12/13
Lotis Le Guillon Le Village, Vernierfontaine (25580) PC Logement AA258 — 814 m² 163 m² 2016/12/09
Lot Le Guillon, Vernierfontaine (25580) PC Logement D8 — 828 m² 113 m² 2016/12/03
28 Rue St Andre, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZI71 GAEC DU HAUT DE BOLA Agricole 8 143 m² 1 657 m² 2016/04/08

Permis de construire à Vernierfontaine en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Du Stade, Vernierfontaine (25580) PC Logement D103, D102 — 5 480 m² 189 m² 2015/05/05
13 Grande Rue, Vernierfontaine (25580) PC Logement D249P, D243P — 1 003 m² 130 m² 2015/03/06
3 Rue Saint-Andre, Vernierfontaine (25580) PC Locaux D113, D277 GAEC DU PRINTEMPS Agricole 1 230 m² 348 m² 2015/01/20

Permis de construire à Vernierfontaine en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Grande Rue, Vernierfontaine (25580) PC Logement D387P — 1 107 m² 608 m² 2014/12/23
1Ter Rue Du Stade, Vernierfontaine (25580) PC Logement D411, D178 — 136 m² 105 m² 2014/12/20
Rue Du Prerot Tomroit, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZA202, ZA204 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 4 VENTS Société 10 720 m² 1 560 m² 2014/12/09
8 Grande Rue, Vernierfontaine (25580) PC Logement D387 — 967 m² 539 m² 2014/06/03
Le Suscieux, Vernierfontaine (25580) PC Logement D526 — — 111 m² 2014/04/25

Permis de construire à Vernierfontaine en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ld Foite, Vernierfontaine (25580) PC Locaux ZI42, ZI27 — 64 297 m² 324 m² 2013/09/04
15 Grande Rue, Vernierfontaine (25580) PC Logement D244, D245 — 1 663 m² 153 m² 2013/02/15

Construction et urbanisme à Vernierfontaine

Vernierfontaine, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 483 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 36 hab/km². 52 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 18 361 m² de surface de plancher autorisée et 51 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 14 autorisations, soit 26,9 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, +400,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Vernierfontaine (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Vernierfontaine.

Statistiques des permis de construire à Vernierfontaine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vernierfontaine sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 42 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 33,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en progression de +400,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 361 m² de surface de plancher autorisée et la création de 51 logements, soit une surface moyenne d'environ 360 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 36 à destination de logement (69 %), 15 pour des locaux d'activité (29 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Vernierfontaine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vernierfontaine
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 +400,0 % 4 1 0 1 597 m² 13
2024 1 0 % 1 0 0 109 m² 1
2023 1 -50,0 % 0 1 0 148 m² -
2022 2 -33,3 % 0 2 0 557 m² -
2021 3 0 % 3 0 0 586 m² 5
2020 3 0 % 3 0 0 501 m² 3
2019 3 -40,0 % 1 2 0 1 742 m² 2
2018 5 -64,3 % 5 0 0 663 m² 5
2017 14 +180,0 % 8 5 1 6 190 m² 10
2016 5 +66,7 % 4 1 0 2 201 m² 4

Autres types d'autorisations à Vernierfontaine

Permis d'aménager à Vernierfontaine
1 autorisation - voir sur la page commune

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Vernierfontaine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vernierfontaine ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Vernierfontaine depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Vernierfontaine ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Vernierfontaine ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Vernierfontaine ?
Depuis 2013, 52 permis de construire ont été enregistrés à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 51 logements et 18 361 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Vernierfontaine ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Vernierfontaine, soit une hausse de +400,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vernierfontaine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Vernierfontaine ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Vernierfontaine. La page commune de Vernierfontaine offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.