Permis de construire Locaux N° 02560523V0001

Permis de construire n° 02560523V0001 à Vernierfontaine pour 24 m² de locaux, 124 Rue De Derriere Chez Gaula

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 02560523V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 Rue De Derriere Chez Gaula, le permis de construire n° 02560523V0001 a été délivré le 7 avril 2023 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernierfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²
Total 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²
dont Bureaux 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²
Total locaux 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNIERFONTAINE (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02560523V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 124 Rue De Derriere Chez Gaula, à Vernierfontaine (25580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02560523V0001, déposé en mairie de Vernierfontaine.

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