Permis de construire n° 02560516V0005 à Vernierfontaine pour 113 m² de logement, lotissement Le Guillon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2016
Dossier PC n° 02560516V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02560516V0005 a été délivré le 3 décembre 2016 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse lotissement Le Guillon.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 828 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 8. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vernierfontaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 8. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 828 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560516V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 06/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |