Permis de construire Mixte N° 0256052500006

Permis de construire n° 0256052500006 à Vernierfontaine pour 320 m² de logement et locaux, 343 Chemin De L'épine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0256052500006

Demandeur

NORMANDOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0256052500006 a été délivré le 5 mars 2026 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 343 Chemin De L'épine. La demande émane de NORMANDOUBS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 341 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 136 m² d'habitation et 184 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD87, ZD89. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 341 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

3 920 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
18/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernierfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD87 ZD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 3 600 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 3 784 m²
Total 3 600 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 600 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 3 784 m²
Total locaux 3 600 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 3 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDOUBS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
927601047
SIRET
92760104700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VERNIERFONTAINE (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0256052500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 341 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 343 Chemin De L'épine, à Vernierfontaine (25580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDOUBS et accordé le 5 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2026, ouverture de chantier le 18 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0256052500006, déposé en mairie de Vernierfontaine.

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