Permis de construire n° 02560512V0005 à Vernierfontaine pour 153 m² de logement, 15 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 02560512V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02560512V0005, délivré le 15 février 2013 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Grande Rue.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 153 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 663 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2013, soit 17 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 244, D 245. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2013. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 17 jours après l'autorisation.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vernierfontaine
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 663 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 157 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 157 m² à 153 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 153 m² | 4 m² | 153 m² | -4 m² | 153 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 153 m² | 4 m² | 153 m² | -4 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNIERFONTAINE (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560512V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Vernierfontaine (25580)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.