Permis de construire n° 02560521V0003 à Vernierfontaine pour 234 m² de logement, 33 rue du Prerot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 02560521V0003
Demandeur
SCI NC2M IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02560521V0003 a été délivré le 14 septembre 2021 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 rue du Prerot. Le projet est porté par SCI NC2M IMMO.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 287 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 205 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2025, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 177. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Prerot, le premier datant de 2014. Le catalogue de Vernierfontaine compte 56 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Vernierfontaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 177. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 333 m² à 234 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 29 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 29 m² | 234 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total | 333 m² | 29 m² | 205 m² | 128 m² | 205 m² | -99 m² | 234 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 1 | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NC2M IMMO, dont l'adresse déclarée est au Bizot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NC2M IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982561474
- SIRET
- 98256147400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE BIZOT (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560521V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Prerot à Vernierfontaine (25580)
L’autre dossier recensé rue du Prerot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.