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Permis de construire Locaux N° 0256052600002

Permis de construire à Vernierfontaine pour 385 m² de locaux - 428 Rue Des Chevevières

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 428 Rue Des Chevevières, Vernierfontaine (25580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SUSCIEUX et accordé le 9 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0256052600002, instruit par la commune de Vernierfontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0256052600002

Demandeur

GAEC DE SUSCIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0256052600002, délivré le 9 juin 2026 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 428 Rue Des Chevevières, Vernierfontaine (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SUSCIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB126.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 737 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

09/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vernierfontaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	385 m²
Total	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	385 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SUSCIEUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 341916591
SIRET: 34191659100025
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VERNIERFONTAINE (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0256052600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 428 Rue Des Chevevières, Vernierfontaine (25580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SUSCIEUX et accordé le 9 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0256052600002, instruit par la commune de Vernierfontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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