Permis de construire n° 02560514V0004 à Vernierfontaine pour 360 m² de locaux, rue du Prerot Tomroit
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 02560514V0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 4 VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02560514V0004 a été délivré le 9 décembre 2014 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Prerot Tomroit. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 4 VENTS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 720 m², le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2014, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 202, ZA 204, ZA 206, 206. La voie, rue du Prerot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Vernierfontaine
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tomroit
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 720 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 560 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 4 VENTS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Vernierfontaine. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 4 VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797562501
- SIRET
- 79756250100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERNIERFONTAINE (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560514V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Prerot à Vernierfontaine (25580)
L’autre dossier recensé rue du Prerot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.