Permis de construire n° 02560516V0007 à Vernierfontaine pour 568 m² de locaux, Lepine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 02560516V0007
Demandeur
GAEC DU PRINTEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lepine, le permis de construire n° 02560516V0007 a été délivré le 12 janvier 2017 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DU PRINTEMPS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vernierfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lepine
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 068 m² |
| Total | 2 500 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 068 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRINTEMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442015699
- SIRET
- 44201569900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERNIERFONTAINE (25580)
Autres dossiers de GAEC DU PRINTEMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560516V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |