Permis de construire n° 02560517V0012 à Vernierfontaine pour 180 m² de logement, 18 rue du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 septembre 2017
Dossier PC n° 02560517V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2017 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02560517V0012 porte sur un projet situé 18 rue du Stade.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 989 m², le programme représentait 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 43 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 88. La voie, rue du Stade, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernierfontaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 88. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vernierfontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 989 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 457 m² à 594 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 137 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 457 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 137 m² |
| Total | 457 m² | 137 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 137 m² | 594 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T3 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FERRE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560517V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 31/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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