Permis de construire n° 02560515V0002 à Vernierfontaine pour un projet de logement, 6 rue du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 02560515V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02560515V0002 a été délivré le 5 mai 2015 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 rue du Stade.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 5 480 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 103, D 102. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vernierfontaine
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 5 480 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNIERFONTAINE (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560515V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Vernierfontaine (25580)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.