Permis de construire n° 02560513V0001 à Vernierfontaine pour 108 m² de locaux, Ld Foite
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 02560513V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02560513V0001, délivré le 4 septembre 2013 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ld Foite.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 64 297 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 42, ZI 27, ZI 26, 26. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Vernierfontaine compte 56 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vernierfontaine
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foite
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 297 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 216 m² à 324 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 324 m² |
| Total | 216 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 324 m² |
| Total locaux | 216 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNIERFONTAINE (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560513V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 42, ZI 27, ZI 26 à Vernierfontaine (25580)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.