La déclaration préalable n° 02560522V0007, accordée le 21 octobre 2022 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd 50. La demande émane de SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 551 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 98. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 551 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernierfontaine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 98. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 551 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 36 m² à 80 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	80 m²
Total	36 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	36 m²	44 m²	44 m²	80 m²
dont Industrie	36 m²	44 m²	44 m²	80 m²
Total locaux	36 m²	44 m²	44 m²	80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784316598
SIRET: 78431659800043
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1965
Localisation: GENNES (25660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02560522V0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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