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Permis de construire Locaux N° 02560522V0002

Permis de construire à Vernierfontaine pour 337 m² de locaux - 9 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Grande Rue, Vernierfontaine (25580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNIERFONTAINE et accordé le 1 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560522V0002, instruit par la commune de Vernierfontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 02560522V0002

Demandeur

COMMUNE DE VERNIERFONTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02560522V0002, délivré le 1 juillet 2022 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Grande Rue, Vernierfontaine (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNIERFONTAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA153, AA205.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Localisation du projet à Vernierfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA153 AA205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²
Locaux	376 m²	337 m²	31 m²	205 m²	101 m²	477 m²
Total	508 m²	337 m²	31 m²	337 m²	0 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	376 m²	0 m²	337 m²	31 m²	205 m²	101 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNIERFONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212506059
SIRET: 21250605900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERNIERFONTAINE (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02560522V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Grande Rue, Vernierfontaine (25580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNIERFONTAINE et accordé le 1 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560522V0002, instruit par la commune de Vernierfontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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