Permis de construire n° 02560522V0002 à Vernierfontaine pour 337 m² de locaux, 9 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 02560522V0002
Demandeur
COMMUNE DE VERNIERFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02560522V0002 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un projet situé 9 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNIERFONTAINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 902 m², le programme représente 337 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 153, AA 205. La voie, Grande Rue, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Vernierfontaine compte 56 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vernierfontaine
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 902 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 205 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 205 m² parmi les 376 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 508 m² à 477 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Locaux | 376 m² | 0 m² | 337 m² | 31 m² | 205 m² | 101 m² | 477 m² |
| Total | 508 m² | 0 m² | 337 m² | 31 m² | 337 m² | -31 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 376 m² | 0 m² | 337 m² | 31 m² | 205 m² | 101 m² | 477 m² |
| Total locaux | 376 m² | 0 m² | 337 m² | 31 m² | 205 m² | 101 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VERNIERFONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Vernierfontaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VERNIERFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212506059
- SIRET
- 21250605900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERNIERFONTAINE (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560522V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Vernierfontaine (25580)
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