Permis de construire n° 02560521V0004 à Vernierfontaine pour 246 m² de logement, 8 Rue Saint Andre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 02560521V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02560521V0004 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé 8 Rue Saint Andre.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA75, AA76, AA77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernierfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 0 m² | 246 m² | 113 m² | 246 m² | -113 m² | 246 m² |
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | -187 m² | 0 m² |
| Total | 546 m² | 0 m² | 246 m² | 300 m² | 246 m² | -300 m² | 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNIERFONTAINE (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560521V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |