Permis de construire n° 0256052500001 à Vernierfontaine pour 779 m² de logement, rue du Chene
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 0256052500001
Demandeur
PLENITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0256052500001, délivré le 20 mars 2025 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Chene. Le projet est porté par la société de programme immobilier PLENITUDE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 400 m², soit 78 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 308, AA 310, AA 312. Sur la même voie, rue du Chene, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Vernierfontaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernierfontaine
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 779 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
| Total | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 2 | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PLENITUDE, une SCCV basée à Vernierfontaine. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PLENITUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938360013
- SIRET
- 93836001300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VERNIERFONTAINE (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0256052500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 20/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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