Permis de construire n° 02560517V0008 à Vernierfontaine pour 356 m² de locaux, rue des Clos
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 02560517V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2017 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02560517V0008 porte sur un projet situé rue des Clos.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 130 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2017, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 161. Sur la même voie, rue des Clos, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vernierfontaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 161. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernierfontaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 130 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 356 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 309 m² d'exploitation agricole et forestière, 30 m² de bureaux et 17 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 046 m² à 1 402 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 402 m² |
| Total | 1 046 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 854 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 163 m² |
| Commerce et services | 79 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 96 m² |
| Autres activités | 113 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 113 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 143 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNIERFONTAINE (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560517V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Clos à Vernierfontaine (25580)
L’autre dossier recensé rue des Clos depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.