Permis de construire à Terres-de-Caux en 2021
43 autorisations en 2021.
Permis de construire à Terres-de-Caux
Seine-Maritime (76), Normandie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Terres-de-Caux (76640), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 268 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
268
Première date
28 février 2013
Dernière date
20 juillet 2026
Surface créée (brute)
67 189 m²
Nbre logements
289
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Terres-de-Caux
43 autorisations
Années
1 à 43 sur 43 autorisations
Les permis de construire à Terres-de-Caux
Les dossiers PC/DP consultables à Terres-de-Caux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Sccv Residence Fauville 1, Commune De Terres-De-Caux et Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere.
À propos de Terres-de-Caux
Petite commune, Terres-de-Caux (76640) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 4 208 habitants, pour une densité de 512,0 hab./km². Située en Seine-Maritime (76) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 97 à 147 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 12 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Caux Seine Agglo. Dans le voisinage, Hattenville (76640) (55 autorisations) et Bolleville (76210) (50 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Terres-de-Caux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des permis de construire à Terres-de-Caux
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Terres-de-Caux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 268 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 43 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 866 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 289 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 187 à destination de logement (70 %), 79 pour des locaux d'activité (29 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Terres-de-Caux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 14 | - | 8 | 4 | 2 | 2 074 m² | 13 |
| 2025 | 14 | -12,5 % | 8 | 6 | 0 | 6 912 m² | 29 |
| 2024 | 16 | +23,1 % | 10 | 6 | 0 | 5 280 m² | 10 |
| 2023 | 13 | -35,0 % | 8 | 5 | 0 | 2 494 m² | 8 |
| 2022 | 20 | -53,5 % | 17 | 3 | 0 | 4 066 m² | 40 |
| 2021 | 43 | +330,0 % | 35 | 8 | 0 | 12 016 m² | 54 |
| 2020 | 10 | -33,3 % | 6 | 4 | 0 | 3 226 m² | 15 |
| 2019 | 15 | +25,0 % | 9 | 6 | 0 | 4 083 m² | 9 |
| 2018 | 12 | -55,6 % | 9 | 3 | 0 | 1 801 m² | 9 |
| 2017 | 27 | +8,0 % | 18 | 9 | 0 | 6 913 m² | 18 |
| 2016 | 25 | +4,2 % | 18 | 7 | 0 | 6 419 m² | 40 |
| 2015 | 24 | +26,3 % | 20 | 4 | 0 | 4 425 m² | 20 |
| 2014 | 19 | +18,8 % | 10 | 9 | 0 | 5 161 m² | 13 |
| 2013 | 16 | - | 11 | 5 | 0 | 2 319 m² | 11 |
Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux
Permis de construire dans les communes voisines de Terres-de-Caux
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Terres-de-Caux.
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Terres-de-Caux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Terres-de-Caux
- Adresse
- Place Gaston-Sanson, 76640 Terres-de-Caux
- Accueil
- Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h30
- Téléphone
- 02 35 96 74 11
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Terres-de-Caux
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Terres-de-Caux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Terres-de-Caux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Terres-de-Caux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Terres-de-Caux ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 43 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Terres-de-Caux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Terres-de-Caux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Terres-de-Caux, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Sccv Residence Fauville 1, Commune De Terres-De-Caux et Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere.