Permis de construire Locaux N° 07607813L0003

Permis de construire n° 07607813L0003 à Terres-de-Caux pour 720 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 07607813L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2013 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07607813L0003 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 260 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

7 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/04/2013
Chantier (DOC)
30/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 260 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 7 980 m²
Total 7 260 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 7 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 260 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 7 980 m²
Total locaux 7 260 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 7 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENNETOT (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07607813L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607813L0003, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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