Permis de construire Logement N° 07625817L0013

Permis de construire à Terres-de-Caux pour 453 m² de logement - Hameau De Roncherolles - F

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 07625817L0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07625817L0013, délivré le 4 août 2017 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Hameau De Roncherolles - F, Terres-de-Caux (76640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 736 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Locaux 571 m² 0 m² 0 m² 118 m² 453 m² 0 m² 0 m²
Total 571 m² 0 m² 453 m² 118 m² 453 m² 0 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRES-DE-CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625817L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Roncherolles - F, Terres-de-Caux (76640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625817L0013, instruit par la commune de Terres-de-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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