Permis de construire à Terres-de-Caux pour 1 365 m² de locaux - Rue De L'europe Fauville En Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 07625816L0012
Demandeur
FAUDIS
Cette page présente le permis de construire n° 07625816L0012, délivré le 6 janvier 2017 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De L'europe Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAUDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC197, AC198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauville En Caux
Territoire administratif
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 359 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 4 724 m² |
| Total | 3 359 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 4 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 359 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 4 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAUDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354051930
- SIRET
- 35405193000023
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- TERRES DE CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625816L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |